Blagues racistes et rupture anticipée du CDD pour faute grave

Cour d’appel de Montpellier, 2 mai 2024 RG n°21/01805

Un technicien est mis à pied à titre conservatoire, son contrat à durée déterminée étant ensuite rompu de manière anticipée pour faute grave, en raison des propos à caractère raciste qu’il a tenu à l’égard de collègues de travail. Il lui était notamment reproché d’avoir déclaré « je ne serre pas la main aux noirs ».

Le salarié conteste la rupture de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes et obtient gain de cause.

En cause d’appel, le salarié faisait notamment valoir que ces propos avaient été prononcés « dans le but de plaisanter ». En vain.

La Cour d’appel considère en effet que :

• Les propos tenus, non contestés, constituent une violation des obligations rendant impossible son maintien dans l’entreprise, écartant l’excuse de plaisanterie invoquée,
• Le fait que le salarié apporte aux débats des attestations de ses amis d’origine étrangère dans lesquels ils assuraient qu’ils ne l’avaient pas entendu tenir des propos discriminatoires ou racistes à leur égard, ne remettaient pas en cause le comportement dénoncé.

Cette décision s’inscrit dans la tendance légale et jurisprudentielle actuelle visant à faire preuve de fermeté face aux propos injurieux, agressifs et discriminants qu’ils soient sexistes ou racistes tenus dans un cadre professionnel.  C’est dans cette même optique que la Cour d’appel de Lyon avait, dans un arrêt en date du 13 juin dernier, accordé au salarié ayant signalé les propos racistes répétés de ses collègues une indemnité à hauteur de 10.000 euros en réparation du préjudice causé par l’inaction de l’employeur. (CA Lyon, 13 juin 2024 n°21/07945).

Par cet arrêt, la Cour rappelle que la tenue de propos racistes et méprisants entraîne nécessairement une souffrance morale pour ceux qui les subissent etrendent les conditions de travail plus pénibles lorsqu’ils interviennent dans le cadre professionnel.

Pour aller plus loin : le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, a publié, le 17 juin 2024, dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le « Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine ».  Ce guide à destination des représentants du personnel à vocation à les informer sur leurs compétences en matière de lutte contre l’ensemble des discriminations ainsi que sur les outils à leur disposition pour les combattre et les prévenir.